Cartes Nationales d'Identité - Passeports

Carte Nationale d'Identité

 La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans cetains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).

Attention, le renouvellement et la première demande de CNI suivent la même procédure. Une nouvelle carte est fabriquée lors du renouvellement. Selon les cas, les pièces demandées peuvent varier.

Quel est le coût d’une CNI ?

- Pour une première demande ou en cas de présentation de l’ancienne CNI, elle est gratuite.

- Si l’ancienne carte ne peut être présentée (perte ou vol), un timbre fiscal de 25 € sera demandé

Dépôt de la demande :

Pour toute demande de Carte Nationale d’Identité le demandeur doit être de nationalité française et doit se rendre en personne à la mairie de son domicile (seules les personnes domiciliées sur ARTHUN peuvent faire une demande en notre mairie) muni des pièces justificatives nécessaires.

Si la demande concerne un mineur, sa présence en Mairie est  exigée lors du dépôt de la demande de CNI. Le mineur doit être  accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère,  tuteur). Dans les autres situations, s’adresser à la mairie.

Pièces à fournir :

- dossier cerfa :  n°12100*02 pour les adultes (vert) ou n°12101*02 pour les mineurs (orange). Cet imprimé doit être rempli (1ère page uniquement, ne rien remplir à l’intérieur) impérativement en noir, en majuscules et avec les accents. Tous les prénoms doivent être inscrits.

- 2 photos d’identité non séparées, récentes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm, répondant aux normes en vigueur. (Photographe professionnel de préférence)

- 1 copie de justificatif de domicile (France Télécom, EDF, quittance de loyer, ... sauf facture de portable). Dans le cas où le justificatif de domicile ne serait pas à votre nom, fournir une attestation de la personne vous hébergeant. Présenter obligatoirement l’original !

 

Pièces justificatives supplémentaire selon votre cas :

* 1ère demande de Carte Nationale d’Identité  (y compris les anciennes cartes en carton jaune) :

- 1 acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie du lieu de votre naissance.

 

* Renouvellement de Carte Nationale d’Identité

- Si votre carte est expirée depuis moins de 2 ans :

-  copie de votre ancienne carte d’identité (présenter l’original de votre CNI)

 - Si votre carte est expirée depuis plus de 2 ans :

- copie de votre ancienne carte d’identité (présenter l’original de votre CNI)

- acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie du lieu de votre naissance

 

* Perte ou vol de votre Carte Nationale d’Identité

- acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie du lieu de votre naissance

- déclaration de perte ou de vol à faire produire en gendarmerie ou en mairie

- un timbre fiscal de 25 € (disponible dans les bureaux de tabac ou au Trésor Public)

 

* Cas particuliers

Divorce : Copie du jugement de divorce (original à présenter)

- Garde alternée pour les enfants : Copie du jugement (original à présenter)

 

* Signatures et empreintes

- Signature de l’enfant à partir de 7 ans

- Signature + empreinte à partir de 13 ans

 

Durée de validité :

Que le demandeur soit majeur ou mineur, la CNI est valable 10 ans.

 Délais d’obtention :

Entre 15 jours et 3 semaines suivant les périodes. Attention le délai peut être plus important en période de vacances scolaires.

 Remise de la Carte Nationale d’Identité :

La carte est remise au demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande. Il devra restituer son ancienne carte afin que celle-ci soit détruite.

 

Passeport Biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Cependant, attention aux pièces demandées dans chacun des cas.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

 

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis en mairie. Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. L’usager doit se rendre dans une commune équipée du dispositif de recueil.

 

Pièces justificatives à produire

    - dossier cerfa :  n°12100*02 pour les adultes (vert) ou n°12101*02 pour les mineurs (orange). Cet imprimé doit être rempli (1ère page uniquement, ne rien remplir à l’intérieur) impérativement en noir, en majuscules et avec les accents. Tous les prénoms doivent être inscrits.
    - 2 photos d’identité non séparées, récentes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm, répondant aux normes en vigueur. (Photographe professionnel de préférence)
- 1 copie de justificatif de domicile (France Télécom, EDF, quittance de loyer, ... sauf facture de portable). Dans le cas où le justificatif de domicile ne serait pas à votre nom, fournir une attestation de la personne vous hébergeant. Présenter obligatoirement l’original !
 
Pièces justificatives supplémentaire selon votre cas :
  
* 1ère demande
- 1 acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie du lieu de votre naissance.
 
* Renouvellement
-  ancien passeport
 
* Perte ou vol
- acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie du lieu de votre naissance
- déclaration de perte ou de vol à faire produire en gendarmerie ou en mairie
   
* Cas particuliers
- Divorce : Copie du jugement de divorce (original à présenter)
- Garde alternée pour les enfants : Copie du jugement (original à présenter)
 
* Empreintes
- Empreinte à partir de 6 ans, au dépôt de la demande et pour récupérer le passeport
 
Coût d’un passeport : (en timbres fiscaux avec présentation de 2 photos conformes)
- 86 € pour les personnes majeures
- 42 € pour les personnes mineures de 15 à 18 ans
- 17 € pour les personnes mineures de moins de 15 ans
 Les timbres sont à acheter dans les bureaux de tabac ou à la trésorerie.
 
 
Durée de validité :
- 10 ans pour les passeports adultes (+ de 18 ans)
- 5 ans pour les passeports enfant (- de 18 ans)
 

Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur ou à la personne exerçant l’autorité parentale (dans le cas où les empreintes de l’enfant n’ont pas été prises : - de 6 ans) au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d’obtention :

 Le délai est variable selon le lieu géographique de la demande.

A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.

 

Mairies possédant le dispositif de recueil à proximité d’ARTHUN :

La Mairie d'ARTHUN n'étant pas équipée du dispositif de recueil pour établir les demandes de passeport, il convient de prendre rendez-vous avec une des mairie à proximité de la commune.

Mairie de BOEN                  

Place de l’Hotel de Ville

42130 BOEN

Tél. 04 77 97 72 40

Sur rendez-vous

Mairie de FEURS                 

Place Antoine Drivet

42110 FEURS

Tél. 04 77 27 40 00

Sur rendez-vous

 

 

Mairie de MONTBRISON           

Place de l’Hotel de Ville

42600 MONTBRISON

Tél. 04 77 96 18 18

Sur rendez-vous

 

 

Mairie de BALBIGNY

20 rue du 11 Novembre

42510 BLABIGNY

Tél. 04 77 28 14 12

Sur rendez-vous

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