Etat Civil

Demande d ' Etat Civil

 

Comment effectuer une demande de copie d’acte d’Etat civil ?

 

-  Naissance, Mariage, Décès à ARTHUN

 

Les demandes peuvent être effectuées soit :

 

En mairie : -    Une pièce d’identité pourra être demandée en fonction de la demande
Par courrier  :

-    Vous pouvez adresser votre demande sur papier libre ou à partir du formulaire ci-dessous. Il convient de joindre une enveloppe affranchie avec l’adresse de retour.

Par Internet :     -   En effectuant votre demande grâce au formulaire de contact (cliquer sur lien "contact" en bas de page ou directement par mail à mairie.darthun@wanadoo.fr

 

 

Quelque soit le moyen par lequel la demande va être faite, il convient d’indiquer dans votre demande :

 

Naissance

Mariage

Décès

-    Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

-     Prénoms

-     Date de naissance

-     Noms et prénoms des parents

-     Nom des époux (nom de jeune fille pour l’épousé)

-     Prénoms des époux

-     Date du mariage

-     Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

-     Prénoms

-     Date de décès

 

- Naissance, Mariage, Décès dans une autre ville

Vous pouvez effectuer votre demande par courrier ou par internet pour les villes disposant d’un site internet ou directement en mairie au service état civil.

 

- Naissance, Mariage, Décès à l’étranger

S’adresse au Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html

 

- Naissance, Mariage, Décès Outre-Mer

Les demandes sont à adresser  à la mairie du lieu de naissance ou au ministère en charge de l’Outre-mer

 

Quel est le délai d’obtention ?

- Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

- Si l’acte est demandé par courrier ou sur internet, il est envoyé au domicile et parvient engénéral sous quelques jours.

Le délai d’obtention peut varier d’une mairie à l’autre en fonction de la surcharge des services et du délai d’acheminement.

 

Quel est le coût ?

Une copie d’acte d’état civil est gratuite.

 

 


Pour toute demande d'acte d'état civil en France ou à l’étranger :

Service Public .fr

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

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